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Sites internet utiles

Cette page a pour objectif de répertorier les sites internet et les outils web utiles aux professionnels (juristes, avocats, notaires, juges, travailleurs sociaux, etc.) dans le domaine du droit international privé de la famille.

Cette base de liens tend à être exhaustive et à couvrir, à terme, l’ensemble des structures et dispositifs existants en droit international privé de la famille dans l’Union européenne. Elle est accessible à tous les professionnels et les particuliers rencontrant une difficulté en matière de droit familial international, qu’ils soient domiciliés dans l’Union européenne ou ailleurs.

Ce répertoire est participatif et toute suggestion de ressources est la bienvenue.

Sites internet utiles en droit international privé

A- Sites des organisations internationales et régionales

B- Sites nationaux de droit international privé

Accès libre :

Accès payant :

C- Sites permettant l’accès aux droits étrangers

Classés par localisation géographique des sites internet :

En accès libre :

Accès au droit français et à la jurisprudence ainsi qu’aux sites juridiques étrangers et aux sites des juridictions nationales, européennes et internationales et sites juridiques des États membres.

Sites gratuits

Sites payants

D- Projets de coopération judiciaire civile soutenus par la Commission européenne

La famille dans l’Union Européenne

L’Union européenne vise à offrir aux citoyens européens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel la libre circulation des personnes est en principe garantie (article 3, paragraphe 2, du traité UE). Il existe donc de nombreux mouvements intra-européens de personnes. L’Union européenne est également un espace d’immigration pour les ressortissants de pays tiers qui viennent pour des raisons professionnelles, économiques ou familiales ou qui fuient les persécutions dans leur pays d’origine. Enfin, de nombreux ressortissants européens ont émigré en dehors de l’Union européenne. Ces personnes peuvent à un moment donné se trouver confrontées à des problèmes de droit international privé.