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Textes internationaux et européens

L’utilisation des textes internationaux et européens de droit international privé demande de connaître très précisément leur champ d’application et les règles d’articulation qui les gouvernent. D’origine principalement interne autrefois, le droit international privé des États membres de l’Union européenne puise aujourd’hui principalement ses sources dans les règlements de l’Union européenne et les conventions internationales de droit international privé, notamment celles élaborées dans l’enceinte de la Conférence de La Haye.

On dénombre à l’heure actuelle une dizaine de règlements de l’Union européenne de droit international privé couvrant de larges champs du droit international privé des États membres, tout particulièrement dans le domaine civil et commercial et en matière familiale (v. notamment, le règlement Bruxelles II bis et Bruxelles II ter, le règlement Aliments, le règlement Rome III, les règlements Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, le règlement Successions internationales, etc.).

Les règlements européens de droit international privé constituent aujourd’hui le droit international privé commun des États membres sur un grand nombre de sujets. Ils se substituent aux règles de conflits internes des États membres dans les domaines qui entrent dans leur champ d’applicabilité matériel, temporel et territorial.

L’accroissement du nombre de traités internationaux et de règlements européens de droit international privé donne naissance à des conflits de conventions internationales. Certains règlements européens organisent leur articulation avec les autres conventions internationales qui portent sur des sujets similaires, d’autres restent silencieux, ce qui donne lieu à des incertitudes quant au texte applicable en pratique.

A ces textes européens s’ajoutent des normes internationales, de nature bilatérale ou multilatérale. 

En raison de leur nombre, les conventions bilatérales signées par des États membres avec d’autres États membres ou des États tiers ne pourront être présentées ici.

Seules sont présentées, par thématique, les principales conventions multilatérales et les règlements et directives de l’Union européenne applicables dans domaine du droit international privé. 

Il convient par ailleurs de ne pas oublier les normes européennes internationales relatives à la protection des droits fondamentaux (Convention européenne des droits de l’homme, convention internationale relative aux droits de l’enfant, etc.). En raison de leur caractère transversale et non spécifique au droit international, elles ne seront pas non plus mentionnées dans la liste qui suit, mais leur prise en compte est fondamentale dans les litiges de droit international privé.

Adoption

Aide judiciaire, procédure et échange international d’informations

Autorité parentale, tutelle et enlèvement d’enfant

Aliments

Circulation des documents publics et légalisation

Divorce

Etat civil

Filiation

Mariage 

Nom et prénom 

Réfugiés et apatrides 

Régime matrimonial

Partenariat enregistré

Succession