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Les objectifs du droit international privé

La mondialisation, l’importance des flux migratoires internationaux, la libre circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux au sein du marché intérieur de l’Union européenne, conduisent à des situations qui se trouvent rattachées à plusieurs ordres juridiques dont il convient de départager les prérogatives.

C’est l’objectif du droit international privé. Par la mise en œuvre de règles de conflits de juridictions et de règles de conflits de lois, le droit international prive permet de déterminer la juridiction compétente dans un litige international et la loi applicable. Cette branche du droit a pour vocation d’intervenir lorsqu’une situation privée est internationale, c’est-à-dire qu’elle présente un élément dit d’extranéité. L’élément d’extranéité peut-être la nationalité d’une ou des parties, le lieu où le dommage est survenu, le lieu du siège social d’une société, le lieu de résidence des parties, etc. Il faut également que la situation concerne les rapports entre des personnes privées (qu’il s’agisse de personnes morales ou de personnes physiques) ou entre des États lorsqu’ils agissent comme des personnes privées.

Le noyau dur du droit international privé se compose des règles de conflit de juridictions (qui permettent de déterminer la compétence d’un juge dans un litige international et de déterminer les conditions de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères) et des règles de conflits de lois (qui permettent de déterminer la loi applicable à un litige pouvant être rattaché à plusieurs ordres juridiques).

Quant aux sources du droit international privé, elles ont été profondément renouvelées à l’aune de l’européanisation du droit international privé et de l’expansion des conventions internationales de droit international privé, notamment celles élaborées dans l’enceinte de la Conférence de La Haye de droit international privé.

La mise en œuvre des règles de droit international privé suppose donc une parfaite maîtrise des sources européennes et internationales de la discipline (règlements de l’Union européenne, conventions internationales) et des règles permettant leur articulation entre elles et leur articulation avec les sources de droit interne (loi, jurisprudence). La connaissance de la jurisprudence des cours européennes (Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme) est également primordiale pour permettre une bonne application des sources européennes et internes de droit international privé.